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Quel recours si un héritier ne veut pas signer ?
Le don est l’acte par lequel le donateur dispose actuellement et irrévocablement de biens, en faveur du donataire, qui les accepte. La loi prévoit la protection du donateur et de ses héritiers réservés (ses descendants et, en l’absence d’un descendant, son conjoint, depuis le 1er janvier 2007). L’agent immobilier qui rédige le contrat de vente doit en tenir compte et …
Quelle alimentation pour Parkinson ?
Une collaboration unique entre la Vlaamse Parkinson Liga, l’ILVO (Institut flamand de recherche pour l’agriculture, l’horticulture et la pêche) et l’industrie alimentaire a donné lieu à un guide culinaire destiné aux patients atteints de la maladie de Parkinson et aux personnes souffrant de troubles olfactifs et gustatifs, ainsi que de problèmes de mastication et d’alimentation. déglutition.
Quelles donations réintégrer dans la succession ?
Don de la succession Smacie